Contrôle

La Caisse procède à la surveillance de l'application par les employeurs de la législation sur les congés payés et intempéries à l'aide de contrôleurs assermentés qui disposent, pour l'accomplissement de leur mission des mêmes pouvoirs que ceux qui sont attribués aux inspecteurs du Travail (article L.3141-31 du Code du Travail).